LE CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE DES ETRANGERS EN INSTANCE D'ELOIGNEMENT
EAN13
9782747543347
ISBN
978-2-7475-4334-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
178
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
240 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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Le Contentieux De La Retention Administrative Des Etrangers En Instance D'Eloignement

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
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