Marchés monetaire et obligataire - Tome 2 : techniques juridiques opérationnelles du marché obligataire

A l'heure de la globalisation, il est nécessaire de
repenser complètement la notion de marché monétaire et
obligataire... Si le marché monétaire s'est, semble-t-il,
fondu sans trop d'encombres dans le système européen, qu'en
est-il du marché obligataire ?L'euro a totalement bouleversé les anciens repères. Les
obligations domestiques et internationales sont émises dans
une même monnaie. On emprunte indifféremment sur différents
marchés qui s'interpénètrent ! Seule demeure probante en
France la notion d'émission avec ou sans appel public à
l'épargne. Toutefois, le régime juridique du titre de
créance négociable n'est toujours pas unifié avec celui des
obligations. L'émetteur continue donc de s'interroger sur
la meilleure façon de lever des fonds.Cet ouvrage est donc conçu comme un mode d'emploi à
l'usage de toute personne s'intéressant aux titres de
créance. Le tome 1 présente la théorie juridique du marché
monétaire et obligataire ainsi que leur comparaison.Le tome 2 décrit les techniques juridiques
opérationnelles propres au marché obligataire.Au sommaire

Des émissions d'euro-obligations aux émissions
internationales en euros

• Des émissions d'euro-obligations...
• ...aux émissions internationales en euros

Emissions avec appel public en France

• Critères de l'APE : quelques précisions
• L'exception au régime de l'APE : le placement
  privé
• Le statut d'émetteur faisant APE

Du lancement au closing ; Ou comment émet-on des
obligations en France et à l'international ?

• Émission domestique
• Émission internationale

Questions - Réponses