EAN13
9782807940918
ISBN
978-2-8079-4091-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
COL CONF JBBW
Dimensions
24,4 x 16,4 x 3,5 cm
Poids
972 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne

Larcier

Col Conf Jbbw

Offres

Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.
Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.
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