- EAN13
- 9782343193731
- ISBN
- 978-2-343-19373-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 09/04/2020
- Collection
- ETUDES AFRICAIN
- Nombre de pages
- 206
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,1 cm
- Poids
- 310 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
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