Bail à ferme et droit de préemption

Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II
relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions
dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère
impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence
abondante. Par ailleurs, en cas de vente d’un bien rural loué, le preneur
dispose d’un droit de préemption dont l’exercice est organisé par la loi. La
procédure légale varie suivant qu’il s’agit d’une vente de gré à gré ou d’une
vente publique. Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect
des dispositions légales. Le droit de préemption peut, dans certains cas, être
cédé. Il connaît des exceptions. Par ailleurs, son non-respect est sanctionné
par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité.
L’ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions
applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le
fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.