Droit de la construction

Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière
ancrée dans l’activité économique et qui touche tant au droit de l’urbanisme
qu’au droit de l’environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette
Lexifiche permet d’appréhender les principales règles inhérentes à cette
matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de
réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des
constructeurs.