Droit
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Type d'article
- 38141 Livre
- 1 Livre d'occasion
- 229 Objet
Date de sortie
- tous
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Disponibilité
Prix
- 121 inférieur à 5 €
- 4963 de 5 à 10 €
- 9453 de 10 à 20 €
- 14988 de 20 à 40 €
- 9960 supérieur à 40 €
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2Louis XIV, De Gallon, Simon, SegauldHachette BNF43,50
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 8Assemblée nationale constituanteHachette BNF35,00
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Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, Traduit du latinSamuel von Pufendorf, Jean BarbeyracHachette BNF29,00
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Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes, divisé en onze chapitresPhilippe de RenussonHachette BNF21,50
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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 7CollectifHachette BNF22,50
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De la juridiction civile des juges de paix. Tome 2J.-M. Carou, Charles Jules Armand BiocheHachette BNF30,00
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Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes, 10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3CollectifHachette BNF16,50
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 16Assemblée nationale constituanteHachette BNF39,50
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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814, 1825.0CollectifHachette BNF36,00
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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 13CollectifHachette BNF22,50
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Instruction aux commissions administratives des établissements d'humanité de Rhin et MoselleCollectifHachette BNF13,90
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirautéHenri II, Parlement de RouenHachette BNF9,50