Droit, Économie, Politique
- 41174 Droit
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- 31874 Sciences politiques
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Type d'article
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Date de sortie
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Disponibilité
Prix
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- 38925 de 20 à 40 €
- 13719 supérieur à 40 €
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La Gazette des sociétés et du droit financier : arrêt de la cour d'appel de Paris, 16 novembre 1925CollectifHachette BNF9,50
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Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfectureCollectifHachette BNF11,00
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Contributions indirectes. Guide pratique de l'employé, pour la constatation des recélés en matière de boissonsAlbert BertrandHachette BNF9,50
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Jour de la fête de la réunion de la Belgique à la France, Gand, 9 vendémiaire 5e annéeCollectifHachette BNF9,50
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 2Maurice Désiré Garnier, Gaston Rosier, Pierre Salmon, Maurice Viala, MaretHachette BNF34,40
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition. Tome 1N.-Alfred CarréHachette BNF39,40